Amiante dans les hôpitaux: FO réclame la possibilité d’une cessation anticipée d’activité pour les salariés concernés

 

APM International

Mardi 14 décembre 2010 – 18:51

 

Amiante dans les hôpitaux: FO réclame la possibilité d’une cessation anticipée d’activité pour les salariés concernés

 

PARIS, 14 décembre 2010 (APM) – Une délégation de Force ouvrière (FO) s’est rendue mardi à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) pour demander que les agents hospitaliers exposés à l’amiante sur leur lieu de travail puissent bénéficier d’une cessation anticipée d’activité.

Actuellement, les agents hospitaliers qui ont une maladie en lien avec l’amiante peuvent soit bénéficier de la reconnaissance de leur pathologie en maladie professionnelle, soit être mis en invalidité, rappelle à l’APM Luc Delrue, secrétaire fédéral FO, qui s’est rendu à la DGOS avec des représentants du CHU de Caen, du CHU de Clermont-Ferrand, de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et d’un administrateur FO du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva).

« Nous demandons que les hospitaliers qui n’ont pas de maladie déclarée mais ont travaillé sur des sites amiantés puissent bénéficier d’une cessation anticipée d’activité, à l’instar du secteur privé où les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif à partir de 50 ans », explique-t-il.

FO suggère également que ce bénéfice d’un départ à la retraite anticipée se fasse « sur la base d’une liste d’établissements ou de locaux hospitaliers répertoriés par arrêté ministériel », ajoute-t-il.

Interrogé sur les réponses apportées par la DGOS lors de la rencontre, Luc Delrue indique que les représentants de la DGOS se sont montrés « totalement réceptifs » à la demande de FO et se sont engagés à demander une nouvelle fois l’ouverture de discussions à ce sujet, auprès du cabinet du nouveau ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Xavier Bertrand.

Il précise également avoir « découvert » lors de l’entretien que certains agents de la fonction publique, dont le personnel du ministère de la défense, pouvaient bénéficier d’un dispositif spécifique de cessation anticipée d’activité, parfois appelé « préretraite amiante ».

FO compte aborder une nouvelle fois le sujet jeudi, au cours d’une réunion avec le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Georges Tron, les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, et destinée à dresser un bilan de l’accord « santé et sécurité au travail ».

HAUSSE DU NOMBRE DE CAS DECLARES

FO appuie sa revendication sur l’augmentation du nombre de cas observés au cours d’une enquête de la DGOS, relative au « dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante ».

Selon les résultats de l’enquête dont APM a eu copie, 68 établissements (contre 56 en 2007) répartis dans 44 départements dont sept dans le département du Nord, étaient, en 2009, concernés par des problèmes liés à l’amiante.

Le nombre cumulé d’agents ayant déclaré une maladie liée à l’exposition aux poussières d’amiante s’est élevé à 360 en 2009, contre 262 en 2007.

Le nombre cumulé de cas reconnus en maladies professionnelles est passé de 213 en 2007 à 303.

 

Parmi les agents ayant déclaré des maladies professionnelles liées aux poussières d’amiante, 135 travaillent ou travaillaient à l’AP-HP (+23 par rapport à 2007), 36 au CHU de Caen (+18), 11 au CHU de Clermont-Ferrand (+4), 13 au CHU de Lille, 10 au CH du Havre, 10 au CHU de Montpellier et un au CHU de Brest.

Les métiers les plus exposés par l’amiante relèvent à 95% de la filière technique et ouvrière. Les plus concernés sont les chauffagistes (71 cas), les plombiers (33 cas), les électriciens (29 cas). Viennent ensuite les mécaniciens (11 cas), les maçons (sept cas) et les peintres (six cas).

Les pathologies déclarées sont des plaques pleurales (67%), des asbestoses (15%), des cancers pulmonaires (10%) et des mésothéliomes (8%).

L’enquête montre aussi que pour les personnels intervenant sur des matériaux amiantés, 79% des agents concernés ont eu, avant leur prise de poste, un examen médical réalisé par la médecine du travail. Pour 74% des agents, une fiche d’aptitude établie par la médecine du travail a été remise à l’agent à l’issue de l’examen médical, précise la DGOS.

S’agissant des personnels ayant quitté l’établissement ou la vie active, 51% ont reçu des attestations d’exposition.

« Au vu de ces informations, il est important de renforcer divers aspects du suivi des personnels », commente la DGOS à la fin de son enquête.

Elle précise que la circulaire d’application du décret relatif au suivi médical post-professionnel « précisera les modalités du suivi médical des agents à mettre en oeuvre avant et après la cessation d’activité ».

Cette circulaire « rappellera notamment l’obligation d’établir les fiches d’exposition et l’obligation de remettre l’attestation d’exposition aux agents concernés ».

san/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

SNNLE003 14/12/2010 18:51 ACTU

 

 

 

2 comments for “Amiante dans les hôpitaux: FO réclame la possibilité d’une cessation anticipée d’activité pour les salariés concernés

  1. BALLET DIDIER
    9 juin 2011 at 9 h 45 min

    Bonjour,

    Je profite du blog et de cette rubrique sur l’amiante pour poser une question:

    Un agent dont le dernier emploi est une mairie aura 60 ans courant juillet 2011 donc après l’application de la dernière réforme des retraites.Elle beneficiera d’une pension CNRACL mais elle a travaillé avant dans le privé et a une reconnaissance de travailleur exposé à l’amiante au niveau du régime général.

    En 2008 le régime général l’a mis d’office en cessation d’activité à titre de ex travailleur amiante ; la ville ou elle travaillait a donné son accord à ce départ.

    Aujourd’hui, le régime général la met d’autorité en retraite à 60 ans en lieu et place de l’allocation amiante qu’elle perçoit depuis le 01/05/2008 mais le service RH de la ville lui dit qu’elle ne percevra sa pension CNRACL qu’à 60 ans 4 mois.

    Sa question:comment se fait-il que la CNRACL de Bordeaux ne s’aligne pas sur le régime général ? Est-ce dû au fait que la cessation anticipée pour amiante n’est pas encore de mise à la CNRACL ou le fait que cela lui est arrivé dans un travail sous régime général.

    Merci pour la réponse.

    Didier BALLET
    SG GD FO SP LOIRE

    • admin
      17 juin 2011 at 18 h 54 min

      Bonjour,
      Ce blog n’est pas destiné à traiter les questions qui relèvent de l’organisation syndicale;Syndicat d’établissement, département, région, fédération, ou UD et Confédération.
      Il permet à chacun de témoigner ou de commenter les articles en ligne. Merci

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