L’employeur jugé coupable d’une faute «inexcusable» après le suicide d’un salarié

 (source AFP) Dans un arrêt du 10 mai 2012, la 5ème chambre de la Cour d’appel de Versailles considère cette fois-ci que «Renault n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger auquel il était exposé en raison de la pénibilité avérée de ses conditions de travail et de la dégradation continue de celles-ci».

La cour brocarde les supérieurs hiérarchiques du salarié qui «n’ont jamais réellement cherché à améliorer ses conditions de travail et n’ont jamais contrôlé ses horaires de travail», estimés par l’Inspection du travail à 10 et 12 heures par jour en janvier 2007, ce qui présentait «un caractère excessif».

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles avait écarté en première instance de novembre 2010, la «faute inexcusable» de Renault pour expliquer la mort de cet homme, employé comme technicien informatique sur le technocentre de Guyancourt (Yvelines). Sa famille avait déposé en décembre dernier à Versailles une plainte avec constitution de partie civile pour «harcèlement moral, homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et défaut de transcription des risques sur le document unique».

Commentaires du blog FO-santé :  

Il ne faut donc pas désespérer de la justice. (voir cheminement de la plainte ici) Un jugement similaire dans une tentative de suicide imputable à l’employeur a été rendu par la Cour de cassation en 2007. Cette décision de justice est exemplaire. Elle va bien au-delà de Renault et met en cause les défaillances d’une gestion des ressources humaines qui peut conduire au suicide d’un salarié à cause de son travail.

La Cour de cassation affirme pour la première fois que « un accident qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l’employeur constitue un accident du travail dès lors que le salarié établit qu’il est survenu par le fait du travail ». Elle considère de plus que l’équilibre psychologique de la victime a été gravement compromis à la suite de la dégradation continue des relations de travail et du comportement de l’employeur et qu’ainsi ce dernier a ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver caractérisant ainsi une faute grave.

L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail en date du 2 juillet 2008, signé par le patronat et les syndicats, pointait déjà clairement cette responsabilité. « Le stress lié au travail peut être provoqué, est-il souligné, par différents facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail. » La responsabilité de « déterminer les mesures appropriées » pour prévenir, éliminer ou, à défaut, réduire ce stress « incombe à l’employeur ». Il est temps de repenser l’organisation du travail là où le culte de la performance conduit à piétiner les hommes.

L’hôpital n’est pas épargné.

Les conditions de travail sont très détériorées. De nombreux suicides de personnels hospitaliers ont eu lieu depuis ce début d’année. Tous ne sont pas en relation avec le travail, mais comment pourrait-on en avoir la certitude puisque les enquêtes sont systématiquement bâclées ou menées en interne pour se protéger des regards externes qui pourraient contredire les thèses officielles. « Il avait des problèmes personnels »! Circulez il n’y a rien à voir! Ainsi va l’hôpital ! Les personnels sont systématiquement appelés chez eux pour venir travailler, mais il n’y a aucune incursion de la vie professionnelle dans la vie privée ! Ce n’est pas acceptable.

FO pour la création d’un observatoire des suicides en France

FO est signataire de l’appel lancé pour la création d’un observatoire des suicides en France. Nous ne pouvons que vous encourager à signer cet appel ici.

DG

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autre article complétant le sujet: Risques professionnels et obligations de l’employeur !

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2 comments for “L’employeur jugé coupable d’une faute «inexcusable» après le suicide d’un salarié

  1. BLIN
    21 mai 2012 at 16 h 14 min

    Ce qui est difficile à comprendre, c’est que nous avons TOUS dénoncé ce fléau, alors que TOUS nous en connaissons parfaitement les causes. Celles-ci basées uniquement sur le cruel management mis en place dans toutes les ETS (qu’ils soient PUBLICS où PRIVES). Alléger les charges salariales, est le seul moteur pour battre la concurrence. Le fameux « coûte que coûte » s’emploie parfaitement ici. Tout cela se paie par la souffrance du salarié au travail. On ne s’arrête plus sur l’humain et donc l’éthique. Nous sommes devenus aveugles sur sa sensibilité, son âge, sa reconnaissance professionnelle, son avis…On repousse toujours + l’Humain au plus profond du précipice, allant même jusqu’a reporter ses repos à plus tard alors que les heures supplémentaires emplissent tout son emploi du temps et fragilise toujours + son état Psychosocial. Lorsque, inévitablement le drame survient, on s’emploie à chercher, a qui revient la responsabilité ? Pour peu que les organisations syndicales s’en mêlent, elles seront alors convoquées par le tout puissant. Tant que le super profit sera ainsi organisé, nous assisterons encore longtemps à ces taux de suicides poussés par la peur de ne plus pouvoir réussir, ne plus satisfaire et donc de ne plus se satisfaire soi-même.

  2. Picard
    21 mai 2012 at 12 h 37 min

    Bonjour,

    je suis étudiante en doctorat de psychologie à l’Université. Je me permets de vous adresser ce mail car je cherche à diffuser une enquête anonyme de recherche sur la santé au travail. En effet, pour les besoins de mon enquête il faudrait que je dispose d’environ 250 participants qui se connectent à partir de mon lien (ci-joint, ci-dessous) mais je peine à les trouver.

    Je vous serais très reconnaissante et cela m’aiderait beaucoup si vous pouviez passer et diffuser le lien via vos contacts mails et sur tous types de blogs ou sites où l’on peut toucher des salariés du public ou du privé.

    Voici ci-dessous le lien électronique de l’enquête si vous voulez nous aider (la passation dure 20 minutes) :
    http://acasaucau.com/enquete.html

    En échange et si cela vous intéresse je peux vous envoyer aussi une synthèse des données recueillies par l’enquête. Merci bien de votre soutien, bien respectueusement

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