Colère d’un représentant au CHSCT absolument débordé !

A l’heure où nos heures de délégation syndicales sont mises à mal (décret du 9 mai 2012), les représentants des chsct sont submergés. Dans la fonction publique hospitalière, une avancée a eu lieu en 2009 en accordant aux suppléants le bénéfice du même nombre d’heures que les titulaires. Une petite bouffée d’oxygène mais ô combien insuffisante dans ces temps où nous sommes si souvent sollicités.

 

  •            Comment lutter contre les risques psychosociaux si souvent décriés ?
  •            Comment lutter contre les T.M.S. première cause d’accident de travail ?
  •            Comment lutter contre la violence qui se développe dans nos hôpitaux ?

Avec un nombre d’heure de délégation qui est ridicule !
Petit rappel : L’employeur laisse à chacun des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Ce temps est au moins égal à :

  • 1° Deux heures par mois dans les établissements employant jusqu’à 99 salariés ;
  • 2° Cinq heures par mois dans les établissements employant de 100 à 299 salariés ;
  • 3° Dix heures par mois dans les établissements employant de 300 à 499 salariés ;
  • 4° Quinze heures par mois dans les établissements employant de 500 à 1499 salariés ;
  • 5° Vingt heures par mois dans les établissements employant 1500 salariés et plus.

Ce temps peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles.
Voila donc le temps dont dispose les représentants des chsct pour travailler à toutes leurs missions. Comment faire avec si peu ? Pour ma part, représentant chsct dans un établissement de plus de 10 000 salariés, éclaté sur plusieurs sites, il me devient impossible de répondre à toutes les demandes avec le temps alloué.

Il faut absolument l’augmenter.

Peut-être pourrions-nous proposer trois nouvelles tranches pour les entreprises ou établissements de 1 500 à 4 999, de 5 000 à 9 999 et pour les plus de 10 000 en garantissant au minimum 10 heures pour les représentants des établissements de moins de 99 salaries.
Il faut au moins 80 heures pour les plus de 10 000 avec la possibilité de cumuler le temps avec un chsct local et central lorsqu’il existe.
Je sais que je demande beaucoup mais c’est pour faire le boulot d’un syndicaliste que je suis.  Nous sommes là pour protéger et pour améliorer les conditions de travail des collègues.

Et temps que j’y suis, je rappelle aussi l’inacceptable article L4741-6 du code du travail qui acte l’impossibilité de condamnation pénale d’un directeur d’établissement pour délit d’entrave au CHSCT dans la FPH. Les directeurs d’hôpital veulent devenir des patrons mais sans en assumer toutes les contraintes.
A quand l’abrogation de ce parapluie pour les directeurs des établissements publics de santé qui se détournent ainsi de leurs obligations de protection de la santé physique et mentale des salariés qu’ils emploient ?

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Christophe

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