La qualité des soins a-t-elle un avenir ?

La qualité des conditions de travail entraîne la qualité des soins. C’est le constat que nous partageons avec la Haute Autorité de Santé (HAS) qui est chargée de la certification des établissements de santé.

De la qualité de vie au travail,

extrait du site de la HAS :

« La HAS a intégré la qualité de vie au travail parmi les critères de la certification des établissements de santé. C’est l’occasion de pouvoir recréer du dialogue autour du travail lui-même, de son évaluation, de son sens. …/… Le constat est fait de l’existence d’un cercle vertueux entre qualité de vie au travail, conditions de travail et qualité des soins. …/…De manière plus empirique, le lien entre la bientraitance des patients et de leurs proches et la qualité de vie au travail a été souligné tout au long des développements sur la maltraitance/bientraitance dans les établissements de santé…./… »Enfin, le lien est également fait avec un nouveau critère de la dernière version du manuel de certification (V2010), à savoir le développement durable dont l’amélioration de la qualité de vie au travail est une composante. »

Dans une étude très fouillée parue en 2009 (Les 2x12h : une solution au conflit de temporalités du travail posté ?) [1] des réponses permettent d’éclairer le débat de la vigilance et de la sécurité dans une organisation du travail en 2 fois 12 heures.

…à la vigilance :

« Contrairement à l’illusion de stabilité du fonctionnement humain, travailler en postes prolongés, c’est-à-dire 50 % du temps de travail en plus, a des répercussions importantes sur les caractéristiques internes des hommes et des femmes concernés et notamment sur la vigilance. La vigilance détermine la capacité d’attention d’un individu en train de réaliser une tâche, sa capacité à réagir à un événement imprévu, c’est donc une notion importante en situation de travail. La baisse de la vigilance au cours du poste de travail a été maintes fois démontrée dans diverses situations de travail. »

…aux incidences négatives sur la fiabilité et la sécurité

« La longueur du poste de travail a des effets qui peuvent présenter des risques sur le travail et sur les individus en termes d’accidentologie et d’intégrité physique. Les travaux qui cherchent à calculer un risque d’accidents à partir de faits réellement survenus montrent que la durée du travail est en cause. Par exemple, l’analyse de 1,2 million d’accidents du travail en Allemagne selon leur moment d’occurrence (Hänecke, Tiedemann, Nachreiner & Grzech-Sukalo, 1998) montre une augmentation exponentielle du risque d’accident du travail à partir de la neuvième heure de travail consécutive.

La durée du travail n’est pas le seul facteur impliqué : le risque d’accident augmente à partir de la huitième heure de travail lorsque le travail est accompli de nuit.

Ainsi les postes de 12 heures posent des problèmes de sécurité et de fiabilité « 

(Smith, Folkard, Tucker & MacDonald, 1998).

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Et maintenant: la qualité a-t’elle un avenir?

Le Gouvernement, le Ministère de la santé, la haute Autorité de Santé ne peuvent pas porter des discours différents sur la volonté partagée de défendre la qualité des soins. C’est d’ailleurs une obligation légale et réglementaire:

 extrait du code de la santé publique:

Article D6143-37 :

Le président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire, est chargé, conjointement avec le directeur de l’établissement public de santé, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, sous réserve des attributions de la commission médicale d’établissement.

Il est chargé du suivi de cette politique. Il peut organiser des évaluations internes à cette fin. Il veille à la mise en œuvre des engagements de l’établissement en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, qui résultent notamment des inspections des autorités de tutelle et de la procédure de certification. »

Article R6144-40:

Le comité technique d’établissement est obligatoirement consulté sur :

…/…6° La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers

La qualité des soins est la résultante de la qualité de vie au travail et donc :

L’Agence Régionale de Santé, le directeur d’établissement, les médecins et les représentants du personnels sont obligatoirement consultés sur la qualité et la sécurité des soins. Toutes les études portant sur l’organisation du travail démontrent une baisse de la vigilance et une augmentation exponentielle du risque d’accident du travail à partir de la neuvième heure de travail consécutive. Dans ces conditions, dans des services qui nécessitent une vigilance accrue, des horaires de travail qui se poursuivent au délà de neuf heures de jour et de huit heures de nuit (résultats études ci-dessus), la sécurité des soins ne peut plus être garantie. (sous réserve d’aménagements spécifiques des rythmes et des temps de pause…)

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Pour la sécurité des soins: Que peut-on faire ? Que doit-on faire ?

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Si une direction d’établissement hospitalier impose des horaires au delà de 9 heures de jour et 8 heures la nuit, elle doit mettre en place des organisations qui protègent et les salariés et les malades. La durée quotidienne de nuit à l’hôpital est réglementairement limitée à 10 heures ce qui doit conduire les établissements à proposer des pauses, ou, par exemple, des casse croutes pour maintenir les agents dans état de vigilance optimum. Si la durée quotidienne est portée au delà de cette limite par dérogation à la règle, les mesures d’accompagnement doivent être prévues pour limiter les risques et protéger les agents (obligation de l’employeur Article L4121-1 et suivants du code du travail)
Ne pas le faire engage sa responsabilité devant le tribunal pénal pour mise en danger d’autrui.
Ainsi « l’accident de soins » ou l’accident du travail, peut engager la responsabilité pénale de l’employeur directeur d’hôpital. Cette action peut-être engagée par la famille pour un « accident de soins » (la procédure pour porter plainte sur le site des service-publics.fr ) ou par les travailleurs pour un accident de travail. (voir notre article précédent sur sur la responsabilité de l’employeur ) – le schéma de la procédure ici.
La qualité et la sécurité des soins et du travail sont liées. La direction doit les garantir et si elle manque à ses obligations,  la famille ou le salarié victime, devra demander réparation des préjudices subis auprès du juge.
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DG
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[1] Les 2x12h : une solution au conflit de temporalités du travail posté ? Paru dans Temporalités, par Béatrice Barthe Maître de Conférences en Ergonomie. Université de Toulouse 2 – Le Mirail

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1 comment for “La qualité des soins a-t-elle un avenir ?

  1. Sylvain Touzé
    8 janvier 2013 at 15 h 06 min

    Bonjour Denis, cet article tombe au bon moment et m’a permis de faire un tract. Merci pour ton « billet ». Bonne année 2013 et que l’inspiration soit toujours tienne.
    Sylvain de Quintin (22)

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