OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT et RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Law schoolRappelons que depuis 2002, l’employeur est tenu à une obligation générale de sécurité de résultat. Cette obligation de résultat vise également les risques psychosociaux .

Il ne s’agit pas seulement pour l’employeur de prendre toutes les mesures pour éviter le risque mais de faire en sorte de ne pas exposer ses salariés auxdits risques.

Dans ces conditions il n’est pas nécessaire qu’il y ait accident ou maladie. Désormais c’est l’état de santé du salarié qui doit globalement être mis en avant ce qui implique naturellement une approche du bien-être au travail. Elle doit prendre en compte l’organisation du travail, son intensification, la qualité des rapports sociaux, les conflits de valeurs, l’isolement, la capacité d’initiative individuelle, la stabilité de la situation de travail.

En clair, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour ne pas exposer les travailleurs à des risques psychosociaux (mais aussi physiques, chimiques, biologiques, radiologiques, mécaniques ou psychologiques)

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Pour être plus efficace l’employeur peut se reporter aux fiches que le blog FO santé a déjà publiées sur le sujet et qui comportent les mesures de prévention nécessaires :

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(RPS = Risques psychosociaux. CPO = Contraintes Psychologiques Organisationnelles.)

cliquez sur chaque ligne pour accéder à la fiche

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 Pour mesurer l’efficacité des plans de prévention des risques psychosociaux il faut que l’employeur :

  • réduise l’intensification du travail

  • respecte la durée maximale du travail et minimale de repos.

  • maitrise les agressions émotionnelles

  • organise des bons rapports entre les agents, les agents et les cadres, les cadres et la direction

  • respecte les règles professionnelles qui imposent une qualité de travail

  • fidélise les agents dans des emplois et des situations de travail stables.

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Si le plan de prévention prévoit ces mesures, c’est un bon plan !

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