Le calcul des effectifs dans un service de soins !

rappel article publié le 10 septembre 2011

Cet article est particulièrement rédigé à l’attention des cadres et des syndicats qui souhaitent confronter le nombre d’emplois nécessaires pour un service, au nombre d’emplois réels . Si il y en a moins les conditions de travail seront de mauvaises qualités. S’il y en a plus, ou autant,  et que le travail ne peut s’effectuer, c’est peut-être un problème d’organisation.

oooOooo

Nous pouvons prendre connaissance dans  http://fo-sante.org/ des causes essentielles de la souffrance au travail qui entraînent une augmentation importante des congés maladie à l’hôpital.

La première cause, la plus courante, vient de l’écart existant entre le travail à effectuer et le nombre d’agents présents pour le réaliser. Ceci s’explique en grande partie par les contraintes budgétaires qui écartent totalement l’évaluation réelle de la charge de travail pour déterminer le nombre d’emplois nécessaire à un service. Il existe pourtant des méthodes pour évaluer cette charge en soins infirmiers par exemple. Le PRN ou les SIIPS sont les plus répandues. Mais lorsque ces outils démontrent que le nombre d’infirmiers mis à disposition du service ne permet pas de répondre à la charge de travail, alors ils sont progressivement abandonnés. C’est un peu comme les pointeuses. Lorsque les directions se rendent compte qu’elles décomptent toutes les heures, alors elles les suppriment.

Mais quelles que soient les contraintes qui pèsent sur les services, il est nécessaire de calculer le besoin réel en personnel pour déterminer si le nombre est suffisant ou pas.

Plusieurs éléments sont essentiels :

  • 1)-  le code de la santé publique qui détermine les moyens à mettre en œuvre en fonction des services. (Par exemple : services d’urgence, article D6124-17 ; SMUR, article D6124-13 ; SAMU, article D6124-17 ; etc. Pour les soins intensifs en cardiologie l’article D6124-112 impose pour le jour, 1 infirmier et 1 aide soignant pour 4 patients, et la nuit ce nombre est appliqué pour 8 patients.)

ICI, un exemple détaillé pour un service de réanimation.

  • 2)- La charge de travail : là où les outils ont été abandonnés, là ou le code de la santé n’intervient pas, il est très difficile de l’apprécier avec exactitude. Celle-ci doit normalement découler d’une étude quantitative et qualitative menée par l’encadrement et l’équipe. Ils doivent déterminer,  en fonction des charges de travail, le nombre d’emplois nécessaires pour l’équipe du matin, l’équipe d’après midi et l’équipe de nuit.

L’évaluation doit être réalisée et validée entre l’encadrement et ceux qui font le travail. Comment dans le cas contraire évaluer le travail ?

  • 3)- La durée légale du travail : Concernant les personnels en roulement la durée annuelle du travail est de 1 582 heures pour les équipes de jour et de 1 476 heures pour la nuit desquels il faut décompter les jours de congés supplémentaires (2 jours hivers et 1 jour fractionnement)
  • 4)- Absentéisme : Par définition, lorsqu’un agent n’est pas présent en service on ne peut pas valoriser son temps comme temps de présence. Il faut donc déterminer pour chaque catégorie professionnelle le temps de présence effectif dans le service. Le bilan social est l’outil incontournable pour cela. Il convient de repérer dans le bilan d’un côté le tableau exposant le nombre total d’emploi par catégorie et de l’autre celui qui mentionne le nombre total de jours d’absence. Ainsi, on obtient le nombre de jours d’absence par an et par agent d’une même catégorie. (voir ici bilan social)

 

La formule de calcul : = D/H

  • D= Durée totale du temps nécessaire pour effectuer le travail (nombre de poste par jour X amplitude X 365 jours)
  • H= Nombre d’heuresde présence d’un agent sur l’année (durée légale  – absentéisme)

L’absentéisme est différent selon les catégories. Il est beaucoup plus élévé dans les catégories C  (AS et ASHQ) que chez les cadres.

Le tableau ci dessous vous permet de calculer en lecture directe, le nombre d’emplois qui sont nécessaires pour un service en fonction de l’amplitude horaire (7h, 7h30, 7h48, 8h, 9h, 10h et 12h), et du nombre de postes à occuper par jour. Ainsi on constate que pour un service organisé avec 3 agents le matin, 3 l’après midi en 7h30 et 2 la nuit en 10 heures,  il faut un total de 17,5 agents.

 

Pourquoi calculer les effectifs nécessaires ?

Si le résultat correspond à l’effectif du service, on peut en conclure que le nombre d’agents est suffisant. Si toutefois des mauvaises conditions de travail sont constatées malgrés un nombre d’emploi correct,  la recherche de solutions devra plutôt s’orienter vers un problème d’organisation du service.

Par contre, si les effectifs présents sont inférieurs au résultat trouvé, alors le manque d’effectif est évident et peut expliquer les mauvaises conditions de travail. Dans ce cas la charge de travail se répartie sur un plus petit nombre d’agents, ce qui augmente la charge pour chacun, provoque une surcharge de travail et entraîne une augmentation de l’absentéisme.

Les directions comme le ministère attribuent le manque de personnel à un défaut d’organisation. Ce serait la faute aux cadres ! Or, les calculs ci-dessus permettent de déterminer d’abord si c’est un manque de personnel.

Les directions ne veulent pas intégrer dans ces calculs les absences au travail. Pourtant lorsqu’un agent est en formation ou en maladie, il n’est pas présent à son poste de travail. Ne pas prendre en compte cette réalité entraîne des mauvaises conditions de travail, une absence de qualité et une augmentation importante de l’absentéisme. Nous en sommes arrivés à 98 000 hospitaliers qui sont malades tous les jours et comme les directions sont devenues aussi sourdes que le ministère le mal va s’amplifier, sauf …si les propositions FO sont entendues!

 

DG

autres articles utiles sur le sujet :

n’oubliez pas de consulter le référentiel de sécurité sanitaire:

http://www.sante.gouv.fr/securite-sanitaire-dans-les-etablissements-de-sante-la-reglementation-applicable.html

 

13 comments for “Le calcul des effectifs dans un service de soins !

  1. Anne Combes
    13 mars 2017 at 10 h 01 min

    Bonjour,
    Je cherche le renseignement suivant :
    Dans le cas d’un établissement publique accueillant des urgences de plusieurs spécialités chirurgicales, quelles sont les préconisations réglementaires en terme d’effectif infirmier pour le bloc opératoire d’urgence, la nuit.

    Autrement dit, la législation établit t elle de manière obligatoire (ou recommandée) la présence d’un infirmier de bloc dédié, par spécialité chirurgicale ? ( ex: 2 spécialités =2 infirmiers).

    En vous remerciant pour votre réponse.

  2. peltier
    7 février 2016 at 6 h 45 min

    bonjour,

    J’aurai voulu connaitre la ration soignants/patients pour la nuit en unité gériatrique aigue.
    Ce service va s’ouvrir et il est prévu 1IDE+1AS pour 20 lits puis 25….au vue des profils instables et polypathologiques des patients, ce la me parait juste….
    Je n’arrive pas à trouver de texte la dessus!
    Pouvez vous me renseigner ??
    Merci d’avanc

    • Teillet
      8 avril 2016 at 14 h 23 min

      Bonjour,

      Je travaille dans un service de médecine aigüe gériatrique et pour 30 patients, il y a 2 IDE et 1 AS la nuit.
      J’espère avoir répondu à votre question.
      Bonne journée

  3. Urg12
    29 octobre 2011 at 22 h 31 min

    Concernant l’effectif infirmier minimal obligatoire défini par l’article D6124-17 du code de santé publique et par décret 2006-576, comment obliger une direction à appliquer cette loi lorsqu’elle refuse de s’y conformer ?
    Quelles sont les instances à saisir ?
    Merci.

    • admin
      30 octobre 2011 at 12 h 04 min

      C’est la Loi et les hôpitaux ne sont pas en dehors de la République. Il faut alerter le directeur de l’ARS et surtout le Préfet qui est chargé de la sécurité sanitaire d’un département.

      Rappel Article D6124-17
      L’effectif de l’équipe médicale de la structure des urgences comprend un nombre d’infirmiers suffisant pour qu’au moins l’un d’entre eux soit présent en permanence

      • Urg12
        3 novembre 2011 at 0 h 20 min

        Merci pour cette réponse rapide, mais ne doit pas respecter la hiérarchie et adresser en premier notre courrier au cadre du service ? Il faut surement ménager la chèvre et le chou pour ne pas se mettre nos supérieurs et la direction à dos…

  4. herault
    29 septembre 2011 at 18 h 20 min

    je travaille dans un SSIAD ou l’effectif est de 6,8 temps complets pour une prise en charge de 40 résidents. Il y a 2 arrets de travail un AT de plus de 3 mois et un CM de plus de 5 mois, un poste à 0,5 remplace ces deux longs arrets… conclusion difficulté pour poser les congés, comment recuperer les heures supplementaires qui ne cessent d’augmenter….? Quel est le ratio personnel pour une prise en charge de 40 personnes en personnel infirmier et aide soignant? Qui paie les 2 personnes absentes ?

  5. herault
    29 septembre 2011 at 18 h 12 min

    je travaille dans un SSIAD, prise en charge de 40 personnes pour 6,8 aide soignant, conclusion difficulté pour prendre les congés, comment recuperer les heures supplementaires, il y a deux arrets un AT et un CM longue durée et juste un o,5 pour remplacer ces 2 temps complets. Quel est le ratio personnel pour une prise en charge de 40 personnes, le SSIAD couvre une grande superficie (2 cantons en moyenne montagne) 1km = 1 minute, kms dans la journée entre 55 et 150.

  6. azarel
    26 septembre 2011 at 12 h 35 min

    bonjour, j’ai une vision un peu simple mais ds le privée pour travailler 24h/24 toute l’année les entreprises ont rarement 3 équipes / jours dans la mesure où il y a toujours des malades, des congés, des formations…. (ce que j’appelle un absentéisme « normal ») pour assurer 24h/24 il y a 4 voir 5 équipes qui tournent. Alors on comprend pourquoi à l’hôpital on manque vite de personnel si le paramètre de l’absentéisme « normal » n’est pas pris en compte

  7. RB
    17 septembre 2011 at 14 h 47 min

    Les éléments cités dans les articles ci-dessus sont essentiels à l’élaboration des effectifs nécessaires pour travailler dans de bonnes conditions mais aussi pour respecter la réglementation sur les conditions de travail.
    Cependant, de plus en plus de directions deviennent sourdes à ces propositions. La finance a pris le pas sur les conditions de travail. Par exemple, dans mon hosto, pour répondre au projet de soins du service des urgences défini par des médecins, des cadres, mais aussi des personnels, l’effectif demandé est de 119 postes. En effet, de nouvelles activités vont lui être attribuées et il se trouve déjà en sous effectif alors que depuis 10 ans, l’activité ne cesse d’augmenter..
    A cause du déficit budgétaire de l’établissement et surtout du coût du nouvel hôpital, car il faudra payer un loyer monstrueux, la direction décide « pour le moment » car la bataille n’est pas finie, de n’accorder que l’effectif actuel, c’est à dire 75 ETP. Pour raison budgétaire, nos missions de services publics sont bafouées…il est vrai, que nous avons pu entendre lors de notre conflit par des hauts fonctionnaires représentants l’Etat qu’il « fallait savoir prodiguer des soins de moindre qualité au vu de notre déficit !! » Tout est dit !!

    • admin
      17 septembre 2011 at 15 h 02 min

      Tout est dit dans ce message. Il faut 119 emplois pour réaliser le travail et l’Etat n’en donne que 75! C’est à dire 44 de moins!, C’est à dire près de 70.000 heures de travail qui ne seront pas effectuées pour la qualité des soins, ou du moins pour assurer les soins.
      Mais qui décide des emplois nécessaires? Dans le cas d’espèce ce sont les professionnels concernés relayés par la direction des soins.
      Alors ce seront des personnels en souffrance, des professionnels démotivés, de l’absentéisme en plus et la direction fera certainement une expertise ou un audit pour connaître l’origine du mal? Cela mérite bien un autre article. A lire prochainement sur le blog. Merci pour cette contribution.

  8. langard
    10 septembre 2011 at 19 h 54 min

    Dans mon établissement, suite à un audit extérieur demandé et obtenu par le syndicat FO, il s’avère que c’est le personnel soignant (binôme AS / ASH Soin ) qui définit le quota minimum de soignant .
    Quota suivi par les cadres….Cet état de fait, à la lecture du rapport, a fait bondir la Direction hors de ses gonds.
    Ce n’est par pour autant que les choses changent.

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