Le détournement de la prévention des risques psychosociaux

Tout-va-bienL’article L 4121-1 du Code du travail met à la charge de l’employeur une obligation de prévention des risques professionnels. Les principes généraux de prévention déclinés dans l’article L 4121-2 du Code du travail trouvent naturellement application en matière de risques psychosociaux.

Rappelons que « Ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. »

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Pour mieux supporter les contraintes

Pour se dédouaner de ces obligations, les directeurs d’établissement privilégient les actions de prévention très individualisées. Par exemple l’apprentissage de techniques de relaxation ou de gestion du stress, la formation, la mise en place de temps « libérés » destinés à des micro-siestes ou à des séances de massage, les consultations de psychologue, etc. En quelque sorte ces « activités occupationnelles » tendent à donner à chaque agent un capital psychologique permettant de mieux supporter les contraintes des organisations du travail. (Yves Clot – Michel Gollac – Le travail peut-il devenir supportable ?) Comment nous convaincre de cela lorsque le gouvernement s’enlise dans le choix de l’austérité et provoque 22 000 suppressions d’emplois dans les hôpitaux ?

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Le contournement de la loi devient la voie

C’est donc une approche « excessivement psychologisante » ayant pour « avantage » de dédouaner les directions de toute réflexion sur l’organisation du travail.

Or, en donnant la priorité aux instruments de protections individuelles au détriment des mesures de protections collectives, les directions violent les dispositions du code du travail. En effet ces dernières obligent l’employeur à « Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». (8° -article L.4121-2 du code du travail)

Cette dérive de la prévention vers les individus est provoquée par le refus de traiter les problèmes d’organisation du travail. En effet, les risques psychosociaux proviennent essentiellement de l’organisation du travail et des moyens qui lui sont accordés. Le manque de moyens induit les tensions relationnelles entre professionnels. Or, en réduisant le nombre d’emplois sans réduire le travail à réaliser, non seulement les risques psychosociaux se développent mais les dispositions du code du travail ne sont pas respectées car elles exigent « la nécessité d’adapter le travail à l’homme ». (4° article L.4121-2 du code du travail)

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Pour un résultat quasiment nul

C’est ainsi que l’on peut mieux comprendre l’incapacité des établissements hospitaliers à réduire la souffrance au travail des personnels et constater l’augmentation importante des arrêts de travail des personnels pour des raisons de santé. Ce détournement de la prévention évite à l’employeur de remplir ses obligations.

Il appartient aux agents avec leur organisation syndicale et leur CHSCT d’exiger la réorganisation du travail pour conquérir la qualité des conditions de travail et donc la qualité des soins..

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1 comment for “Le détournement de la prévention des risques psychosociaux

  1. VASSY Isabelle
    1 mai 2015 at 15 h 56 min

    bonjour,
    Je suis confrontée à cette véritable constatation.
    Je prépare un diplôme universitaire de conseiller en prévention des risques professionnels en établissement de santé », mon mémoire privilégie le thème des RPS;
    Je réalise que nous travaillons sur les principes des RPS, mais que le fond du problème sont les causes.
    Les causes des RPS, sont la réduction des effectifs, la surcharge du travail sur la FPH et la rémunération des agents hospitaliers du public, qui ne sont pas augmentés depuis 7 ans.
    On travaille tous, et nous n’arrivons pas à finir les fins de mois correctement.
    Ce qui provoque un malaise profond ! Le travail contribue par son salaire a pouvoir concilier une vie privée et une vie professionnelle épanouissant. La vérité, on travaille mais nos ressources pécuniaires s’épuisent, notre niveau de vie ne nous permet plus de profiter pleinement des loisirs, car nous sommes tous confrontés à l’augmentation massive du coût de la vie. (on paie nos charges et on survie)
    Résultat : il me semble que notre démotivation professionnelle est aussi en lien direct avec nos revenus qui sont aujourd’hui, insuffisant pour vivre. Les effectifs sont en baisse net, les budgets se réduisent comme peau de chagrin, mais l’augmentation de salaire pour réduire les RPS ne sont à aucun moment discuté. Nous cherchons tous, un bien être au travail avec un salaire convenable qui nous permette de préserver et de continuer à faire notre métier avec plaisir tout en ayant un niveau de vie satisfaisant.
    Mais, où va l’argent ? On ne recrute pas, on ne dépense plus et nos revenus sont gelés depuis des années. Les politiques ne s’inscrivent absolument pas dans cette question, mais s’inscrivent plus dans l’augmentation des emplois précaires.
    La qualité des soins mais comment ? Quand les métiers médicaux et paramédicaux n’attirent plus ! Travailler plus pour gagner moins…. Comment s’investir dans un travail auprès des autres quand les pouvoirs publics nous enferment tous dans des dimensions inhumaines.
    Faire des horaires d’amplitudes sur 12H, avec des astreintes, des week ends, des soignants fatigués qui ne s’y retrouvent plus. Comment faire prévenir les RPS dans ces conditions épouvantables.
    Pourquoi, des pays nordiques arrivent à concilier et à améliorer le niveau de vie de leurs citoyens et pourquoi par la France ?

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