ACCORDS ET DESACCORDS ! POUR QUOI FAIRE ?

elus-et-salaries-accords-et-desaccords-socialce-n-69Dans le cadre d’une semaine d’enseignement sur les risques psychosociaux à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) Denis Garnier[1] répondait aux questions de Paula Cristofalo (enseignante chercheuse) devant les futurs cadres supérieurs des établissements de santé.

Le blog retranscrit quelques questions et réponses de cet échange.

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 Cette semaine:

 La portée des accords signés : quelles sont les difficultés de mise en œuvre ?

Denis Garnier – Il s’agit essentiellement d’un problème de crédibilité. En mettant en place la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) ou la MAP (Modernisation de l’Action Publique), les gouvernements ont abandonné la question de la qualité des services publics pour répondre aux injonctions de Bruxelles de réduire les dépenses publiques. Des coupes sombres et aveugles ont été opérées dans tous les ministères et dans toutes les administrations avec une vision à très courte vue et sans considérer le travail.

Dans ces conditions, comment accorder un quelconque crédit à des accords qui viseraient l’amélioration des conditions de travail des personnels ?

Nous avons pourtant signé l’accord de novembre 2009 qui vise à mettre en œuvre les outils d’une politique de santé au travail dans la fonction publique (CHSCT, Conseil commun, etc.). Mais lorsqu’il s’agit de la prévention des RPS comment peut-on croire un seul instant que l’intensification du travail produite par les restrictions de personnels va se volatiliser sans donner au travail les moyens de se réaliser ? Donc nous ne l’avons pas signé en 2013, comme nous avons repoussé l’accord cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique en cette année 2015.

Par contre nous avions signé un accord pour l’intégration des agents contractuels dans la fonction publique, un accord qui devait profiter à 40 000 agents hospitaliers ! Au bout de deux ans ils sont moins de 4 000 bénéficiaires !

Les restrictions budgétaires interdisent aux chefs d’établissements d’appliquer le droit des agents.

Donc la portée des accords est très limitée. D’ailleurs lorsqu’ils sont meilleurs pour les agents, exemple les 35 heures, la seule ambition des pouvoirs en place est de les remettre en cause ! Ce sont les mêmes qui ponctuent chaque phrase du dialogue social.

En fait nous sommes entrés dans l’ère du dialogue car il n’y a plus rien à négocier.

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[1] Denis Garnier, assistant national de FO santé, formateur, auteur.

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