Suicide du dialogue social à l’AP-HP ! Vive le diktat !

CFDT

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Soutien inconditionnel du pacte de responsabilité qui impose 3 milliards d’économies aux hôpitaux, la CFDT ne pouvait pas faire moins que d’accompagner sur le terrain les conséquences de cet engagement qui se retourne contre les seuls salariés. La direction des hôpitaux de Paris veut faire des économies ! La CFDT signe ! C’est logique. Mais cette « entente » entre la CFDT et la direction vient de faire exploser le protocole d’accord cadre sur le dialogue social à l’AP-HP que ces mêmes partenaires ont signé le 2 juillet 2014 ! (les promesses n’engagent que ceux qui les croient !) Un véritable suicide du dialogue social !

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EXTRAIT DU PROTOCOLE D’ACCORD-CADRE SUR LE DIALOGUE SOCIAL à l’AP-HP

(signé par la CFDT, l’UNSA , la CFTC, SUD et la CGT le 2 juillet 2014)

 

Article 5 – La validité des accords

« Afin de responsabiliser chacun des acteurs de cette négociation, l’article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 institue des critères de reconnaissance de la validité des accords.

Ainsi, un accord est valide s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l’accord est négocié. »

 

Avec 14,7 % aux dernières élections à l’APHP, la CFDT ne peut refaire la Loi avec la seule direction. »

En imposant dans la fonction publique un désaccord avec la majorité des syndicats, le Gouvernement a montré la voie du passage en force . Oui l’article 8bis de la Loi portant statut des fonctionnaires est très clair : pour qu’un accord soit valide il faut qu’il soit signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix aux dernières élections professionnelles.

C’est la Loi ! Il y a même un ministre du dialogue social pour la faire appliquer aujourd’hui !

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Pourquoi faut-il 50% des voix des syndicats pour reconnaître la validité d’un accord ?

Tout simplement pour faire vivre le dialogue social, rechercher le meilleur compromis, éviter d’imposer des mesures qui ne sont pas comprises ou acceptées par les personnels concernés. Imaginons que soit élu un Président qui n’obtient que 15 % des voix ? Que faut-il penser d’un accord qui n’est soutenu que par un seul syndicat qui ne représente que 14,7 % des agents ? C’est un diktat ! Alors ne parlons plus de dialogue social mais de diktat[1] social !

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[1] Traité imposé par le vainqueur au vaincu. Exigence absolue imposée par le plus fort au plus faible et n’ayant pour appui et justification que la force.

 

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