Le « projet social » à l’hôpital

projet-social-hopitalC’est quoi un projet social ?

C’est un document négocié entre la direction et les syndicats qui définit les objectifs généraux de la politique sociale de l’établissement ainsi que les mesures permettant leur réalisation. Il porte notamment sur :

  • la formation,
  • l’amélioration des conditions de travail,
  • la gestion prévisionnelle et prospective des emplois, des compétences et des qualifications
  • la validation des acquis professionnels. 

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Les bases réglementaires :

Ce projet social visé à l’article L6143-2-1 est une partie du projet d’établissement comme le mentionne l’article L6143-2 du code de la santé publique. « Le projet détablissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique générale de létablissement. […] Il comporte […] un projet social »

Comme le précise la Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-335 du 3 juillet 2001, « Au-delà des orientations en matière de gestion des ressources humaines qui figurent d’ores et déjà dans les projets d’établissement, le projet social a vocation à déterminer des actions concrètes de nature à moderniser les relations sociales, améliorer les conditions de travail et favoriser la promotion professionnelle »

Quelques points qui peuvent figurer dans le projet social :

(Extraits de la circulaire du 3 juillet 2001)

  • l’information et la communication en direction des personnels, et en particulier des nouveaux arrivants ;
  • les modalités de recrutement et d’intégration de nouveaux personnels ;
  • l’accompagnement aux changements ;
  • la mobilité géographique, fonctionnelle et professionnelle ;
  • le développement de la promotion professionnelle ;
  • l’accompagnement de la politique de résorption de l’emploi précaire ;
  • le développement du dialogue social ;
  • l’amélioration du fonctionnement des instances d’expression ;
  • la santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
  • l’aménagement des postes de travail ;
  • la prévention et la prise en charge de l’inadaptation à l’emploi.

La liste de ces mesures n’est pas exhaustive.

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Comment se négocie t-il ?

  • Le projet social est préalablement négocié avec les organisations syndicales en favorisant une participation la plus large possible lors de son élaboration.
  • Préalablement à la présentation du projet social aux instances de l’établissement, les négociations entre la direction et les organisations syndicales représentatives doivent s’engager.
  • A l’issue de la négociation, un projet social sera signé entre le directeur et une ou plusieurs organisations syndicales
  • Enfin, « dans le cadre du projet d’établissement, le directeur  présente le projet social signé aux instances de l’établissement” (CTE, CHSCT, CME et conseil de surveillance)

Ce rappel de texte vous permet de mesurer l’écart entre cette réglementation précise et ce qui est réalisé dans votre établissement hospitalier.

Alors, c’est bon ?

Le dialogue social ce n’est pas simplement des mots. C’est en premier lieu le respect de la réglementation. Ensuite c’est la volonté de vouloir négocier des accords pour améliorer les choses au quotidien.

Quand on est deux autour de la table (syndicat et direction) tout est possible !

Cet article au format PDF pour diffusion

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1 comment for “Le « projet social » à l’hôpital

  1. Amiable
    24 février 2016 at 14 h 45 min

    Chers Denis,
    Merci de rappeler ce que doit être un projet social.
    Aujourd’hui hélas nos préoccupations vont vers tous nos collègues concernés par les réorganisations intempestives des services et donc soumis dans le cadre des projets d’établissement .
    Hélas dans le dialogue social bien qu’ils n’apparaissent pas figurent les Directeurs d’ARS ,le Ministère,les commissaires aux comptes ,les cours régionales des comptes et la non plus la liste n’est pas exhaustive . Dans l’ordre ou dans le désordre c’est eux qui in fine arbitre le Dialogue Social dans nos établissements.
    Quoiqu’il en soit tu as raison nous devons continuer à considérer que la négociation reste notre priorité.
    Amitiés Didier

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