Accords d’entreprise contre la Loi : Imaginez le pire et vous tâterez la vérité !

French employer's body MEDEF union leader Pierre Gattaz (R) is greeted by French Labour, Employment and Social Dialogue Minister Myriam El Khomri (L) before a meeting at the Labour Ministry in Paris, France, September 9, 2015. REUTERS/Charles Platiau

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Il ne se passe pas une journée sans que nous soyons alertés sur des décisions de directeurs qui sont totalement prises en dehors du droit. Notons par exemple; les 56 heures de travail sur la semaine ; 14 heures par jour ; rappel au domicile des agents sur leurs jours de repos alors qu’ils ne sont plus à la disposition de l’employeur ; contrats de travail à la journée ; suppression de primes réglementaires ; non paiement et non récupération des heures supplémentaires ; salaires variables en fonction des tâches effectuées[1]; etc.

Ne parlons pas du manque de respect du travail des agents et de la mise en œuvre partout de ce qui est communément appelé aujourd’hui les « procédures dégradées ». La liste n’est pas exhaustive et tous les syndicats de tous les établissements hospitaliers de France peuvent témoigner de cette dégradation sans fin du droit des agents hospitaliers.

Tout ceci dans le cadre de la Loi et des règlements qui devraient s’imposer à tous !

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Imaginez ce que va devenir le monde du travail lorsque les accords d’entreprises pourront déroger à la Loi et aux décrets d’application !!!

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Déjà, dans les hôpitaux, la Loi « Hôpital Patients, Santé et Territoire » donne un pouvoir exorbitant aux directeurs d’établissements hospitaliers lorsqu’il est précisé « qu’à défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement, le directeur décide de l’organisation du travail et des temps de repos. » [2] Bonjour le dialogue social !

Nous devons sans arrêt rappeler aux directions qu’elles doivent respecter la loi et le décret sur le temps de travail.

Si la Loi sur le travail passe dans les termes actuels, les exceptions citées ci-dessus deviendront la règle et la Loi de la jungle va régner dans les hôpitaux. (Voir ici l’analyse FO sur l’inversion des normes)

Que la CFDT, l’UNSA, et la CFTC au plan national soutiennent le Gouvernement et le Medef c’est leur problème ! Mais que les agents laissent faire c’est autre chose !

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Alors oui, le 31 mars

Nous devons nous lever tous ensemble !

.PoingLevefo


 

[1] Dans un établissement un directeur paie une aide soignante titulaire de son grade, comme ASHQ les jours ou cette dernière fait du ménage.

[2] L’article L6143-7 – 14° du code de la santé publique


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Cet article au format PDF pour diffusion

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1 comment for “Accords d’entreprise contre la Loi : Imaginez le pire et vous tâterez la vérité !

  1. boutinon
    30 mars 2016 at 9 h 48 min

    Ne lâchez rien, c’est vous qui êtes dans le vrai. Actuellement ce n’est pas une priorité.
    Fraude fiscale + évasion fiscale = 82 à 109 milliards par an.

    Coûts des évènements indésirables évitables : 400 millions à 2,4 milliards d’euros par an ( source rapport HAS coûts qualité : équivalent à l’embauche de 8 000 à 48 000 infirmières).

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