Un guide de bonnes pratiques FO sur les expertises CHSCT ?

Эксперт (expert). Печать и оттиск

L’expertise coûterait cher ! très cher ! C’est vrai !

Si l’on en croit un article publié dans le « Canard enchaîné » en 2012,  

  • le CHU de Grenoble a dépensé 305 960 Euros pour une expertise sur « l’optimisation des achats ».
  • C’est moins que la facture de 399 075 euros payée par le CHU de St Etienne pour « améliorer la performance de la biologie et la pertinence des prescriptions ».
  • Au centre hospitalier de LENS ce sont 754 196 euros pour apprendre à la direction de l’hôpital à gérer son personnel !!!! (La formation continue de l’école de Rennes ne serait pas au point ?).
  • Quand aux Hospices civils de Lyon, poursuit le « Canard enchaîné », il a fallut 1 663 678 euros pour aider à la réalisation du projet médical !

En fait toutes ces expertises, appelées pudiquement « conseils », sont réalisées pour aider les directeurs à accomplir leurs missions. Très bien ! Comme la santé, le conseil utile n’a pas de prix !

Mais lorsqu’il s’agit de dépenser 50 000 euros pour une expertise sur les conditions de travail des personnels commandée par le CHSCT c’est toujours trop cher !

Ce pourrait être vrai, si le directeur qui reçoit cette expertise la range sur une étagère poussiéreuse ! Or les recommandations qui sont généralement réalisées dans ces expertises sont des conseils pour améliorer les performances des conditions de travail et donc de la qualité des soins et donc de la satisfaction des patients qui sont confiés à l’hôpital.

N’est-ce pas pour le même objectif que les directeurs recourent à des conseils coûteux ?

C’est vrai que tout ce qui est dépensé et qui ne sert à rien coûte cher !

.

Alors pourquoi les CHSCT demandent-ils une expertise ?

Il y a la Loi c’est vrai qui dicte les raisons de l’expertise à l’Article L4614-12 et suivants du code du travail.

Mais est-ce bien une affaire de droit ? Lorsqu’un directeur reconnaît humblement que ses compétences ont des limites il fait appel à des experts comme le « Canard enchaîné » a pu le relater.

Lorsque le CHSCT reconnaît qu’il n’a pas la compétence pour apprécier les conséquences d’un risque grave ou d’un projet modifiant les conditions de travail des agents, comme le directeur, il fait appel à un expert. De nombreux débats ont eu lieu sur ce sujet pour enrayer ce pouvoir du CHSCT et ce n’est pas fini.

La Fédération Hospitalière de France (FHF) avait demandé à négocier un guide de bonnes pratiques pour réaliser une bonne expertise. En fait il s’agissait pour elle de confier la commande de l’expertise au directeur d’établissement.

Qu’à cela ne tienne. Ce projet de guide a été largement amendé par FO et pourrait bien devenir une référence en la matière. Son introduction de FO donne le ton : « Dès qu’un projet est envisagé il doit faire l’objet d’une communication écrite aux organisations syndicales. Un examen attentif doit être porté avec elles pour recenser et identifier les mesures qui sont susceptibles de modifier les conditions de travail des agents. (statut, horaires, rythmes, lieux de travail, etc…) Des réponses doivent être apportées pour que chaque agent soit en mesure de se projeter dans la situation nouvelle proposée »

Un guide FO pour de bonnes pratiques ? Pourquoi pas ?

Si ce respect des textes l’emporte alors il y aura besoin de beaucoup moins d’expertises et celles qui seront commandées conjointement par le directeur et le CHSCT seront mises à profit pour améliorer la qualité de l’hôpital public. N’est-ce pas notre finalité ?

A suivre !

.

IMPORTANT:

La FHF n’a de cesse de vouloir remettre en cause le droit à l’expertise par le CHSCT.  Elle tente tout pour y arriver y compris en s’appuyant sur des affinités au Ministère des finances sans même saisir le Ministère du travail pourtant concerné. Sous le titre « Les marchés d’expertises CHSCT relèvent désormais du droit commun des marchés publics »,  elle réécrit le droit sans complexe !

Cette lecture dans le document joint le rappelle et il est important que les CHSCT puissent se l’approprier et l’opposer aux directeurs qui écouteraient davantage les envies d’une FHF rétrograde que le droit réel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *