Dossier 12h: La prévention de la santé et de la sécurité des personnels hospitaliers est-elle une priorité du Ministère de la Santé ?

touraine-blabla

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C’est à peine croyable mais c’est pourtant une triste réalité que nous impose la ministre de la santé !

C’est par une circulaire datée du 7 janvier 2015 que le ministère annonce la création du groupe de travail [1] pour rappeler et encadrer l’organisation du travail en 12 heures dans les hôpitaux.

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Extrait :

« A la demande de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (séance du 27 novembre 2013), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis en place un groupe de travail dédié à l’analyse du travail en 12 heures au sein de la FPH. 

Ce groupe de travail a pour objet de réaliser un état des lieux du déploiement de l’organisation du travail en douze heures au sein des établissements relevant de la FPH et d’étudier ses impacts sur les organisations de travail, la santé des personnels et la sécurité des soins. Les livrables du groupe de travail seront déterminés avec ses membres.

Ce groupe, installé en avril 2014, réunit les organisations syndicales représentatives de la FPH siégeant à la CHSCT et des représentants de la Fédération Hospitalière de France.»

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30 mois de débat pour rien ?

Cela fait près de 30 mois que ce groupe de travail s’est réuni pour examiner les conséquences du travail en équipe de 12 heures sur la santé et la sécurité des personnels hospitaliers. Nous avons auditionné des experts reconnus au plan international pour leurs travaux sur les horaires atypiques. Nous avons examiné les recommandations adressées par la Haute Autorité de Santé aux médecins du travail pour prévenir ce risque. Nous avions pris en compte l’avis de l’association nationale des médecins du travail des centres hospitaliers. De ces études et observations un document de synthèse sous forme de guide a été élaboré par ce groupe de travail.

Le 4 octobre devait être la séance finale pour la validation de ce travail mené dans la plus large concertation. Le ministère devait présenter le document finalisé à la Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail nationale des personnels hospitaliers (CHSCT).

Au lieu de cela elle retire purement et simplement cette question du débat. La prévention ce doit être pour les autres !

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Il n’y aura donc pas de guide officiel pour prévenir des risques professionnels liés au travail en 12 heures ?

Le document élaboré par ce groupe émanant de la CHSCT nationale comprenait une trentaine de recommandations pour éviter les risques qui découlent de ce rythme de travail. En retirant ce document qui était sur le point d’être publié le ministère abandonne toute idée de prévenir les risques. Il est vrai que les mesures de préventions qui s’imposent obligent les établissements hospitaliers à revoir certaines organisations du travail qui ne vont pas dans le sens des économies souhaitées. Même si certains agents y trouvent leur compte il est indispensable de ne pas les mettre en danger.

 

L’ambition d’économie par les GHT sacrifie la santé des hospitaliers

Pour FO-santé se volte face du ministère de la santé n’est pas étranger à la mise en œuvre des Groupement Hospitaliers de territoire (GHT) qui ont pour seuls objectifs de réaliser des économies. Rappelons que les 12 heures sont avant tout pour le ministre de la santé, une occasion d’économiser entre 3 % et 5 % de frais de personnel.

En imposant des milliards d’économies sur le dos des personnels, en essorant les agents par des heures supplémentaires non payées, non récupérées et non comptabilisées, en refusant de prendre en compte les risques pour la santé et la sécurité des agents hospitaliers le ministère de la santé sacrifie les personnels hospitaliers et ce ne sont pas les incantations de la ministre de la santé dans les médias qui peuvent modifier ces faits.

Dans ces conditions la question se pose de savoir s’il est nécessaire de perdre son temps dans des débats qui n’ont plus aucun sens et qui ne prennent pas en compte la parole des personnels hospitaliers.

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[1] INSTRUCTION N° DGOS/RH3/2015/ 3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d’un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation.

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cet article au format PDF pour diffusion

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2 comments for “Dossier 12h: La prévention de la santé et de la sécurité des personnels hospitaliers est-elle une priorité du Ministère de la Santé ?

  1. IDE59
    17 novembre 2016 at 14 h 31 min

    Je travaille en réanimation au CHR de Lille et le syndicat FO encourage et participe à la mise en place des horaires en 12h. Je suis très étonnée puisque vous dites ici que vous y êtes opposés et que c’est dangereux pour plein de raisons complètement valables.
    Leur position est très étonnante… Même si les personnels y sont favorables, le bon sens serait de suivre votre ligne de conduite à ce sujet, non?

  2. josh
    10 novembre 2016 at 0 h 47 min

    Bonjour,

    Les OS reprendront-elles à leur compte ce travail au moins partiellement pour diffuser les recommandations? C’est bien le guide qui avait été annoncé au salon PREVENTICA?

    MErci

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