Catégorie : CHSCT

Des articles sur les règles de fonctionnement des CHSCT hospitaliers

La bonne expertise en CHSCT !

Beaucoup d’expertises commandées par le CHSCT sont contestées par l’employeur ou terminent sur des étagères poussiéreuses d’une salle d’archives. Cet article veut souligner quelques éléments qui conditionnent une bonne expertise selon FO.   Avant première étape : les conditions du bon dialogue…

Quand le CHSCT est multisite !

Quelles sont les règles de désignations des représentants du personnel lorsqu’il y a  plusieurs CHSCT dans un établissement hospitalier ? . Que disent les textes ? C’est l’article L. 4613-4 du Code du travail qui permet de créer plusieurs CHSCT dans les…