Étiquette : CHSCT multisite

Quand le CHSCT est multisite !

Quelles sont les règles de désignations des représentants du personnel lorsqu’il y a  plusieurs CHSCT dans un établissement hospitalier ? . Que disent les textes ? C’est l’article L. 4613-4 du Code du travail qui permet de créer plusieurs CHSCT dans les…